Les présentes Conditions Générales de Vente, sauf à prévoir des conditions particulières expresses, régissent les relations entre le FOURNISSEUR
Et son CLIENT, qui accepte les présentes CGV dès lors qu’il passe commande sur le site hdemeubles.com ou par tout autre moyen.

La  signature du bon de commande par le CLIENT,  vaut  acceptation pleine et sans réserve des CGV.
Le bon de commande pourra être transmis au FOURNISSEUR par tous moyens et notamment courrier électronique, fax, courrier, ou remis en main propre.

Article 1 - Avertissement

Le site web hdemeubles.com est destiné aux professionnels de l’hôtellerie et aux commandes en nombre appelées lots.
Les prix sont exprimés hors taxes y compris les tarifs de livraison, la TVA applicable est de 19,6% pour toute livraison en France.

Article 2 – informations produits

Les produits que nous proposons sont conformes à la norme CE, les caractéristiques les concernant sont disponibles en langue française.
Pour les ventes à l’export, il appartient au CLIENT de vérifier la conformité du produit à sa législation nationale.
La responsabilité du FOURNISSEUR ne saurait être engagée du fait de la non-conformité d’un produit à la législation nationale considérée.
Les produits sont proposés sur catalogue ; les photographies et descriptions techniques sont communiquées à titre indicatif et  n’entrent pas dans le champ contractuel, la responsabilité du FOURNISSEUR ne pourrait être engagée du fait d’erreurs y figurant.
Le FOURNISSEUR ne pourra offrir aucune garantie quant aux teintes des produits en cas de réassort.

Article 3 – Formation du contrat

Les commandes sont établies par le FOURNISSEUR  à l’aide d’un bon de commande standard.
Elles peuvent également donner lieu à l’établissement d’un devis dans ce cas, les conditions particulières du devis viennent compléter ou modifier les présentes CGV.
Nos devis sont valables 15 jours à compter de leur émission sauf disposition contraire.
Les commandes formulées directement au FOURNISSEUR sans l’intermédiaire d’un commercial,  ne sont réputées acceptées par le FOURNISSEUR  qu’à réception d’une confirmation écrite d’acceptation de commande par le CLIENT.
Les commandes sont honorées dans la limite de la disponibilité des produits chez les fabricants.
Une commande peut être annulée sous 7 jours calendaires à compter de la date à laquelle elle est passée ; passé ce délai, toute annulation de commande emportera non restitution de l’acompte.  

Article 4 – Prix

Les prix "catalogue" sont exprimés hors taxes départ entrepôt du FOURNISSEUR sous réserve des conditions minimales de commande, les frais de transport sont en sus.
Le FOURNISSEUR se réserve de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Article 5 – Livraison – Transport

Les produits sont expédiés en port dû, le port est pris en charge par le FOURNISSEUR dès que la commande atteint 1400 €HT.
L’adresse de la livraison est celle qui figure sur le bon de commande.
Les délais de livraison de sont donnés qu’à titre indicatif sauf stipulation expresse contraire.
La FOURNISSEUR  ne pourra en aucun cas être redevable de pénalité de retard en cas de livraison tardive y compris si une date de livraison précise a été stipulée.

Article 6 – Réserve de propriété

Le FOURNISSEUR se réserve expressément  la propriété des marchandises livrées  jusqu'au parfait paiement du prix en principal et intérêts, en quelque lieu qu'elles se trouvent  y compris les magasins, entrepôts, logement personnel du CLIENT, les risques étant transférés au CLIENT dès la prise en charge des marchandises.
Cette réserve de propriété est opposable aux créanciers et mandataires liquidateur en cas de redressement ou liquidation judiciaire du CLIENT.
La restitution des marchandises impayées au FOURNISSEUR se fera aux frais, risques et péril du CLIENT, 10 jours après mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé réception restée sans effet.

Article 7 – Modalités de paiement

Le prix stipulé sur le bon de commande est ferme, hors taxes  et payable par chèque ou par virement bancaire sur le compte indiqué par le FOURNISSEUR, comme suit :

1. 30% à la commande
2. Le solde à la livraison

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

En cas d’incident de paiement tous les frais induits par le recouvrement seront supportés par le CLIENT sans préjudice des poursuites et recours en dommages et intérêts.

Toute somme non versée à échéance produit un intérêt de retard au taux d’intérêt légal augmenté de 3 points, à compter de la date d’exigibilité sans qu’il n’y ait besoin de mise en demeure d’avoir à payer.

Article 8 – Retour

Il appartient au CLIENT de vérifier l’état des produits qui lui sont livrés à réception.
Il prendra soin d’indiquer explicitement toute réserve qu’il aurait à formuler sur le bon de livraison du transporteur.
Les réserves émises seront réitérées par lettre recommandée avec AR dans les 48 heures de la livraison, au siège du transporteur avec copie au FOURNISSEUR  de préférence par fax.

Article 9 : Force majeure

Les obligations contractuelles du VENDEUR sont suspendues de plein droit en raison d'un cas de force majeure

Article 10: Droit applicable – Tribunal compétent

Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières qui s'y rattachent éventuellement sont régies par le droit français.
En cas de différend dans leur interprétation ou leur application, seul le tribunal de commerce de du ressort du siège du FOURNISSEUR  sera compétent même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.